Conditions générales de vente – Iconaria

Version de travail du 15 novembre 2026. Vente directe dans Iconaria uniquement ; les ventes sur Jingoo relèvent des conditions de cette plateforme.

1. Vendeur et champ d'application

Stéphane ROUILLARD, artiste-auteur photographe, KyonyxPhoto, 4 rue Réaumur, 21000 Dijon, France. SIRET 849 301 015 00012. Téléphone : 06 33 80 51 01. Email : kyonyxphoto@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve du maintien de ce régime. Les présentes conditions concernent les ventes à distance directes à des consommateurs.

2. Produits et droits

Les photographies sont proposées sous forme de tirages Studio et Fine Art ou de fichiers numériques à usage personnel. Les caractéristiques, formats, supports, finitions et tarifs sont ceux indiqués avant la commande. Les tirages sont préparés à la commande avec contrôle du photographe.

Les éditions limitées physiques sont plafonnées à 30 exemplaires par œuvre, tous canaux confondus ; jusqu'à 20 peuvent être réservés à la vente en ligne. Les exemplaires concernés sont numérotés et inscrits au Registre des œuvres. L'achat d'un support ne cède aucun droit d'auteur. La licence des fichiers numériques est personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale ; elle n'autorise aucune publication, revente ou exploitation éditoriale ou professionnelle sans accord écrit.

3. Prix, frais et commande

Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison, remises et options apparaissent dans le récapitulatif avant validation. La remise dans Dijon Métropole est sans frais sur rendez-vous. En cas d'expédition, le montant affiché au panier prévaut. Le consommateur peut vérifier et corriger ses informations. L'acceptation des CGV est distincte de la confirmation de la commande avec obligation de paiement.

4. Paiement

Les paiements en ligne, lorsqu'ils seront activés, seront opérés par SumUp. Iconaria ne stocke pas les numéros complets de carte ni les cryptogrammes. Une commande n'est considérée payée qu'après vérification du paiement auprès de SumUp. En cas de statut incertain, contacter le vendeur avant de payer une seconde fois. À la date de cette version, les nouveaux paiements publics sont désactivés.

5. Préparation et livraison

Préparation des tirages : 10 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement ; le délai de livraison ou de mise à disposition doit être précisé avant conclusion de la vente. Expédition et remise locale sont présentées selon la commande. Livraison numérique : 2 jours ouvrés maximum après validation du paiement et du fichier, sous réserve du droit de rétractation et des formalités applicables ; remise par lien personnel sécurisé. En cas de retard, les recours légaux du consommateur s'appliquent.

6. Rétractation

Sauf exception légale applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception d'un bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification. La fabrication d'un tirage à la commande n'exclut pas à elle seule ce droit. Pour un contenu numérique sans support matériel, une perte du droit n'est possible qu'en respectant toutes les conditions légales, notamment consentement préalable exprès, reconnaissance expresse et confirmation sur support durable ; les présentes CGV ne valent pas renonciation.

La décision peut être notifiée gratuitement par la fonctionnalité de rétractation en ligne, par courrier ou par email à kyonyxphoto@gmail.com. La notification en ligne donne lieu à un accusé sur support durable. Les biens sont à renvoyer dans les 14 jours de la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur sauf disposition légale contraire. Le remboursement suit les délais et modalités du Code de la consommation, y compris la possibilité légale de le différer jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition.

7. Garanties

Les garanties légales de conformité (biens et contenus numériques) et des vices cachés s'appliquent dans les conditions légales, indépendamment de la rétractation. Les informations réglementaires détaillées exigées par l'annexe de l'article D.211-2 du Code de la consommation doivent être vérifiées et reproduites avant ouverture commerciale. Réclamations : kyonyxphoto@gmail.com.

8. Données personnelles

Les données de commande et de rétractation sont traitées uniquement pour l'exécution et le suivi des obligations contractuelles et légales, suivant la politique de confidentialité de KyonyxPhoto. Les paiements sont opérés par SumUp. Aucune inscription à une newsletter n'est imposée.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, une réclamation préalable peut être envoyée au vendeur par email ou courrier. À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE : médiateur de la consommation effectivement désigné, adresse et URL de saisine. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur dans les conditions légales. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables.

10. Version des conditions

La version applicable est celle portée à la connaissance du consommateur avant sa commande. Droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Stéphane ROUILLARD, KyonyxPhoto, 4 rue Réaumur, 21000 Dijon, France : Je vous notifie ma rétractation de la commande [référence / produit] commandée le [date] et reçue le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature seulement si formulaire papier.